MENTIONS LÉGALES
Identification et coordonnées de l'office notarial
Etude de Maître Marie-Julie JANEL notaire(s) à NANCY (54000) 15 rue Sainte-Catherine.
N° d'identification TVA : FR22923309215
N°de Siret : 92330921500021
Coordonnées : +33 (0)354598872
Adresse mail : marie-julie.janel.54111@notaires.fr
Site internet etude-janel-colin.notaires.fr
Directeur de Publication : Me JANEL
Informations sur les notaires en exercice au sein de l'office
Notaires exerçant au sein de l'office notarial (par ordre d'ancienneté) :
Marie-Julie JANEL, (2023).
Le titre de notaire a été conféré par arrêté du garde des sceaux du 6 février 2023 consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de NANCY, 22 Rue de la Ravinelle, à NANCY (54000).
Réclamations à l'encontre d'un notaire
En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’Appel de NANCY, 22 Rue de la Ravinelle, à NANCY (54000) en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).
Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de Reims.
Conception du site internet
Agrément : en application du Code de déontologie notariale pour l'utilisation d'internet établi par le Conseil Supérieur du Notariat, l'ouverture du site internet a été précédé de l'obtention auprès de la Chambre interdépartementale des notaires de NANCY de l'agrément portant le numéro 5411123112362.
Crédits photos
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