POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679). 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l'Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est  l'étude de Maître Marie-Julie JANEL.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, l'étude de Maître Marie-Julie JANEL s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de  fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir  un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l'étude de Maître Marie-Julie JANEL traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures  raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données  Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite. 

L'étude de Maître Marie-Julie JANEL est susceptible de traiter tout ou partie des  données : 

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir  à quel tiers, préalablement désigné, l'étude de Maître Marie-Julie JANEL devra communiquer (ou non) leurs données. 

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment l'étude de Maître Marie-Julie JANEL utilise  ses Données Personnelles, il peut demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter l'étude de Maître Marie-Julie JANEL, par écrit,  à l'adresse suivante : 

15 rue Sainte Catherine 

54000 NANCY 

L'utilisateur peut s'opposer au traitements de ses données personnelles, ou demander à en contactant directement l'étude de Maître Marie-Julie JANEL 

Vous pouvez exercer ces droits en contactant l'étude de Maître Marie-Julie JANEL par mail à l'adresse suivante marie-julie.janel@54111.notaires.fr ou par courrier postal à la société : étude de Maître Marie-Julie JANEL, à l'adresse 15 rue Sainte Catherine à NANCY (54000). 

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que l'étude de Maître Marie-Julie JANEL corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site de l'étude de Maître Marie- Julie JANEL peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et  notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

L'étude de Maître Marie-Julie JANEL s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme «